Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

NVST est un club privé qui a pour vocation d'accompagner ses membres dans la compréhension des marchés financiers, des mécanismes d'investissement et des opportunités qui s'y présentent. À travers l'Adhésion au Club, la Société propose à ses membres un ensemble de contenus pédagogiques, de publications d'analyse, d'événements et d'outils, complétés par un accès à une communauté d'échange.

La Société est par ailleurs immatriculée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'ORIAS, ce qui lui permet, dans un cadre distinct de l'Adhésion et sur demande, de proposer un service de conseil en investissement personnalisé aux membres qui le souhaitent.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Article 1 — Présentation et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site tel que défini à l'article 2, ainsi que les conditions de fourniture des services que la société NVST propose à ses clients.

Le Site est édité par la société NVST, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 205 742, représentée par son Président en exercice (ci-après « NVST » ou la « Société »).

La Société est immatriculée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'ORIAS sous le numéro 26009207. Les conditions spécifiques applicables au service de conseil en investissement financier fourni par la Société en cette qualité font l'objet d'un article dédié (article 5) et de documents distincts remis à chaque client (Document d'entrée en relation et lettre de mission notamment).

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGUV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Adhésion : abonnement payant souscrit par le Client donnant accès aux Services. L'Adhésion peut être souscrite sous forme d'abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction dans les conditions de l'article 7, ou, lorsque cette option est proposée par la Société, sous forme d'Adhésion Lifetime dans les conditions de l'article 8.

• Adhésion Lifetime : modalité particulière de l'Adhésion, proposée à la discrétion de la Société, par laquelle le Client acquiert, moyennant le paiement d'un prix d'accès unique (le « Prix Lifetime ») complété de frais annuels de maintenance, un droit d'accès durable aux Services, dans les conditions de l'article 8.

• Client : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou personne morale, ayant souscrit une Adhésion.

• Club : la communauté privée d'investisseurs constituée des Clients ayant souscrit une Adhésion, désignée sur le Site sous la dénomination Club NVST.

• Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, sons, graphiques, données, dossiers, analyses, formations et autres éléments diffusés sur le Site ou dans l'Espace personnel.

• Espace personnel : espace individuel accessible au Client sur le Site ou sur un site tiers dédié (notamment la plateforme communautaire Circle) permettant l'accès aux Services.

• Service CIF : service de conseil en investissement financier fourni par la Société en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers, dans les conditions de l'article 5.

• Services : ensemble des services proposés par la Société au titre de l'Adhésion, décrits à l'article 4, à l'exclusion du Service CIF qui est fourni dans un cadre distinct.

• Site : le site internet accessible à l'adresse https://nvst.fr, l'ensemble de ses pages ainsi que l'ensemble des sous-domaines exploités par la Société sous le nom de domaine nvst.fr, à l'exclusion des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer par lien hypertexte.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit ou non Client.

Article 3 — Objet et champ d'application

Les présentes CGUV régissent :

• l'accès et l'utilisation du Site par tout Utilisateur ;

• la souscription d'une Adhésion et la fourniture des Services correspondants au Client.

Le Service CIF fait l'objet d'un cadre contractuel distinct décrit à l'article 5 et régi par les documents remis au Client conformément à la réglementation applicable aux Conseillers en Investissements Financiers.

Les présentes CGUV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou de l'utilisation. Les Utilisateurs et les Clients sont invités à les consulter régulièrement. Les Clients titulaires d'une Adhésion en cours sont informés des modifications intervenues par tout moyen approprié.

En accédant au Site et en souscrivant une Adhésion, l'Utilisateur ou le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter expressément et sans réserve.

L'accès au Site et la souscription d'une Adhésion sont strictement réservés aux personnes physiques majeures et juridiquement capables au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. En accédant au Site et, le cas échéant, en souscrivant une Adhésion, l'Utilisateur ou le Client déclare et garantit remplir cette condition. Toute souscription contraire à la présente stipulation est susceptible d'être annulée à la demande de la Société ou de tout intéressé, sans préjudice de la conservation par la Société des sommes correspondant à la période effectivement écoulée.

Article 4 — Services fournis au titre de l'Adhésion

4.1. Description des Services

Au titre de l'Adhésion, la Société propose au Client, sous une ou plusieurs formules (notamment Prime et VIP), les Services suivants, dont la composition précise est indiquée sur le Site et/ou dans la documentation commerciale remise au Client au moment de la souscription :

• Académie : accès à des contenus pédagogiques (vidéos, parcours guidés, ressources écrites) portant sur l'investissement et la gestion patrimoniale ;

• Dossiers : publications d'analyse thématique produites par l'équipe et les experts partenaires de la Société ;

• Drops : dossiers informatifs portant sur des opportunités d'investissement, dans les conditions de l'article 4.3 ;

• Événements : événements en ligne (lives mensuels) et en présentiel (séminaire annuel NVST XP, cocktails, mastermind et dîners VIP), dont l'accès dépend de la formule d'Adhésion souscrite ;

• Forum : accès à une communauté en ligne hébergée sur la plateforme tierce Circle permettant aux membres, aux experts et à l'équipe NVST d'échanger ;

• Points marchés : publications hebdomadaires d'analyse et de synthèse ;

• Tools : outils d'aide à la décision accessibles depuis l'Espace personnel.

La Société pourra faire évoluer, enrichir ou modifier les Services à tout moment. Les nouveaux Services introduits en cours d'Adhésion sont réputés faire partie intégrante des Services et sont régis par les présentes CGUV.

4.2. Nature des Contenus et des Services - Absence de conseil en investissement

Les Contenus et Services décrits à l'article 4.1 revêtent un caractère général, informatif et pédagogique.

Ils sont mis à disposition de manière uniforme à l'ensemble des Clients d'une même formule d'Adhésion, sans prise en compte de leur situation personnelle, patrimoniale, financière ou fiscale, et sans analyse individualisée de leurs objectifs, connaissances et expérience en matière d'investissement.

En conséquence, aucun élément mis à disposition dans le cadre de l'Adhésion (Contenus, Dossiers, Drops, Points marchés, échanges dans le Forum, interventions lors des Événements, outils Tools) ne constitue :

• un conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1, 5° du Code monétaire et financier ;

• une recommandation personnalisée ;

• une offre au public de titres financiers au sens de l'article L. 411-1 du Code monétaire et financier ;

• une sollicitation ou une invitation à investir ;

• un conseil juridique, fiscal ou patrimonial.

Le service de conseil en investissement personnalisé fourni par la Société en sa qualité de Conseiller en Investissements Financiers est fourni exclusivement dans le cadre distinct défini à l'article 5, à la seule demande du Client concerné et sur la base de documents contractuels spécifiques.

4.3. Régime spécifique des Drops

Les Drops sont des dossiers d'information portant sur des opportunités d'investissement identifiées par la Société. Ils sont mis à disposition des Clients à des fins strictement informatives et pédagogiques, dans la continuité de la démarche d'éducation à l'investissement portée par la Société.

La Société précise expressément que, dans le cadre des Drops :

• elle ne fournit aucun conseil personnalisé ni aucune recommandation individualisée ;

• elle ne procède à aucune sollicitation ni à aucune incitation à souscrire ;

• elle n'intervient à aucun stade des opérations d'investissement éventuellement décidées par le Client, ne reçoit ni ne détient de fonds, n'exécute aucun ordre et ne participe pas aux souscriptions ;

• elle ne perçoit aucune rémunération, commission ou avantage financier, direct ou indirect, de la part des porteurs de projets, émetteurs ou tiers en lien avec la présentation des opportunités ;

• elle ne conclut aucun mandat avec les porteurs de projets ou les émetteurs des instruments présentés.

Toute décision d'investissement prise par le Client à la suite de la consultation d'un Drop relève de sa seule initiative et de sa seule responsabilité. Le Client demeure entièrement libre de se rapprocher directement des porteurs de projets ou des émetteurs, et il lui appartient de procéder à ses propres analyses et vérifications, en s'entourant, si nécessaire, des conseils spécialisés (juridiques, fiscaux, financiers) adaptés à sa situation personnelle.

La Société ne saurait être tenue responsable des performances, pertes, insuffisances ou manquements des tiers ou porteurs de projets présentés dans les Drops, ni de l'interprétation ou de l'usage que le Client fait des informations diffusées.

4.4. Avertissement sur les risques d'investissement

Tout investissement présente des risques, notamment des risques de perte partielle ou totale en capital et des risques de liquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Client est invité à n'investir que les sommes dont il n'a pas besoin immédiatement et à diversifier son épargne.

4.5. Restrictions géographiques et personnelles

Les Services et les Contenus peuvent faire l'objet de restrictions dans certains pays ou à l'égard de certaines personnes. Il appartient à tout Utilisateur ou Client de vérifier, au préalable et sous sa seule responsabilité, qu'il est en droit d'accéder aux Services et Contenus au regard de la législation applicable à son statut personnel, fiscal et juridique, le cas échéant en s'entourant des conseils appropriés.

Article 5 — Service de conseil en investissement financier (Service CIF)

5.1. Statut de Conseiller en Investissements Financiers

La Société est immatriculée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'ORIAS sous le numéro 26009207, dans les conditions prévues aux articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier et au Livre III, titre II, chapitre V du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), articles 325-1-A et suivants.

L'AMF constitue l'autorité de contrôle de l'activité de la Société en cette qualité.

La Société est adhérente de l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l'AMF, sous le numéro E012089.

5.2. Nature du Service CIF

Le Service CIF consiste en la fourniture d'un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1, I, 1° du Code monétaire et financier, adapté à la situation personnelle, aux objectifs, aux connaissances et à l'expérience du Client concerné.

Le Service CIF est proposé, à la discrétion de la Société, aux Clients titulaires de certaines formules d'Adhésion (notamment Prime et VIP), en sus des Services décrits à l'article 4. Il est fourni exclusivement dans le cadre de rendez-vous individuels avec un intervenant habilité de la Société.

Le Service CIF porte sur la recommandation d'une allocation d'actifs par catégories, adaptée à la situation, aux objectifs, à la tolérance au risque et à l'expérience du Client. Il ne porte ni sur la recommandation d'instruments financiers spécifiques, ni sur la recommandation d'opérations d'investissement identifiées présentées par la Société dans le cadre des Services de l'article 4, notamment des Drops visés à l'article 4.3. La sélection des supports d'investissement correspondant à chaque catégorie d'actifs incombe exclusivement au Client, sous sa seule responsabilité.

5.3. Cadre contractuel du Service CIF

Préalablement à toute prestation de conseil en investissement, la Société remet au Client un Document d'entrée en relation (DER) dans les conditions prévues à l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF, puis conclut avec lui une lettre de mission conforme à l'article 325-6 du même Règlement, qui définit précisément le périmètre, les modalités et, le cas échéant, la rémunération du Service CIF.

Le Client est également soumis à la remise préalable d'un questionnaire visant à évaluer sa situation, ses objectifs, ses connaissances et son expérience en matière d'investissement, conformément aux articles 325-7 et suivants du Règlement général de l'AMF. À l'issue de cette évaluation, la Société établit, le cas échéant, une déclaration d'adéquation.

Les présentes CGUV s'appliquent au Service CIF sous réserve des dispositions plus spécifiques figurant dans le DER, la lettre de mission et, le cas échéant, toute autre documentation contractuelle remise au Client, qui prévalent en cas de contradiction.

5.4. Régime spécifique de commercialisation à distance

Le Service CIF, en tant qu'il constitue un service financier fourni à distance à un consommateur, est soumis aux dispositions particulières des articles L. 222-1 à L. 222-18 du Code de la consommation, applicables par renvoi de l'article L. 343-1 du Code monétaire et financier. Les modalités correspondantes, notamment en matière d'information précontractuelle, de droit de rétractation et de support durable, sont détaillées dans le DER, la lettre de mission et, le cas échéant, toute autre documentation contractuelle remise au Client.

Article 6 — Conditions tarifaires et modalités de paiement

Les Services sont fournis à titre onéreux. Le prix de l'Adhésion, ainsi que ses modalités (formule souscrite, durée, et, le cas échéant, Prix Lifetime et frais annuels de maintenance dans les conditions de l'article 8), sont communiqués au Client par la Société préalablement à la souscription, dans le cadre du processus d'adhésion sur candidature, en euros et toutes taxes comprises le cas échéant. Le Client reconnaît avoir été informé de ce prix et l'avoir accepté avant toute conclusion du contrat, conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client peut régler le prix par carte bancaire via la plateforme de paiement mise à disposition par la Société ou par virement bancaire. Les frais éventuellement facturés par le prestataire de services de paiement demeurent à la charge du Client, sur la base de la tarification propre à ce prestataire.

Le Client s'engage à fournir des moyens de paiement valides et à s'assurer qu'ils disposent des fonds nécessaires. Il fournit également l'ensemble des informations de facturation requises (nom, adresse, coordonnées, informations de paiement).

Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 9, toute souscription d'une Adhésion est ferme et définitive. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, y compris en cas de cessation volontaire d'utilisation des Services par le Client, sauf mention expresse contraire dans les présentes CGUV ou disposition légale impérative.

En cas d'opposition bancaire injustifiée ou de contestation abusive d'un paiement effectué au profit de la Société, celle-ci pourra, après avoir invité le Client à régulariser sa situation dans un délai raisonnable, suspendre l'accès aux Services et engager toute procédure de recouvrement appropriée. La qualification d'inexécution contractuelle sera appréciée au regard des motifs invoqués par le Client et des éléments produits.

Article 7 — Adhésion annuelle et renouvellement

L'Adhésion sous forme d'abonnement annuel est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date d'activation de l'accès payant.

À l'expiration de cette période initiale, l'Adhésion se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par le Client dans les conditions ci-après. Sans action de résiliation avant la date d'échéance, le moyen de paiement enregistré pourra être re-débité du montant de l'Adhésion pour la nouvelle période.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, la Société informera le Client, par écrit (courrier électronique ou notification), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de la période d'Adhésion en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu. Cette information mentionnera notamment la date limite à laquelle le Client peut agir pour empêcher la reconduction.

Le Client peut résilier son Adhésion à l'échéance annuelle, sans frais, en notifiant sa demande avant la date limite de reconduction, par courrier électronique à contact@nvst.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. La Société accusera réception de la demande et confirmera la date d'effet de la résiliation. Le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à la fin de la période en cours.

Si le Client omet de résilier dans les délais impartis, l'Adhésion est reconduite et la nouvelle période est due. Le Client peut néanmoins demander la résiliation ultérieure, qui ne prendra effet qu'à la fin de la nouvelle période annuelle engagée, sauf cas exceptionnel accepté par la Société.

Article 8 — Adhésion Lifetime

8.1. Principe et Prix Lifetime

L'Adhésion Lifetime est une modalité particulière de l'Adhésion, proposée à la discrétion de la Société et accessible uniquement lorsque cette option est expressément mentionnée sur le Site ou dans la documentation commerciale remise au Client.

En souscrivant une Adhésion Lifetime, le Client acquiert, moyennant le paiement d'un prix d'accès unique (le « Prix Lifetime ») complété de frais annuels de maintenance, un droit d'accès durable aux Services, tant que ceux-ci sont maintenus par la Société et sous réserve du paiement des frais de maintenance.

Le montant du Prix Lifetime et celui des frais annuels de maintenance applicables à la date de souscription sont communiqués au Client dans l'offre commerciale acceptée par lui préalablement à la souscription. Sauf stipulation contraire, le Prix Lifetime est facturé une seule fois lors de la souscription.

8.2. Frais annuels de maintenance

En contrepartie de la maintenance technique du Site et de l'Espace personnel, de la mise à jour des Contenus et fonctionnalités, et plus généralement de la continuité des Services, le Client titulaire d'une Adhésion Lifetime s'acquitte, en sus du Prix Lifetime, de frais annuels de maintenance.

Ces frais sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription (en principe une fois par an) et constituent un abonnement distinct soumis, pour ce qui concerne sa durée et son renouvellement tacite, aux dispositions de l'article 7.

En cas de défaut de paiement des frais annuels de maintenance, la Société pourra suspendre tout ou partie de l'accès du Client aux Services jusqu'à régularisation, et, à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, résilier l'Adhésion Lifetime, sans préjudice de la conservation par la Société des sommes déjà versées au titre du Prix Lifetime.

8.3. Durée minimale d'accès et fermeture anticipée des Services

La Société a vocation à maintenir les Services correspondants pendant toute la durée de vie du Club. À titre d'engagement commercial spécifique envers les Clients titulaires d'une Adhésion Lifetime, la Société s'engage à ce que ceux-ci bénéficient, à compter de la date d'activation de leur Adhésion Lifetime, d'un accès aux Services pour une durée minimale de trois (3) années, sous réserve :

• des cas de force majeure ; et

• des cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles susceptibles de justifier une suspension ou résiliation.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où la Société déciderait de mettre fin de manière définitive aux Services et/ou de fermer le Club avant l'expiration de ce délai de trois (3) années, pour un motif autre qu'un manquement du Client, il sera proposé aux Clients titulaires d'une Adhésion Lifetime une indemnisation calculée sur le Prix Lifetime selon le barème suivant :

• fermeture définitive intervenue dans les douze (12) premiers mois suivant l'activation de l'Adhésion Lifetime : remboursement de soixante-quinze pour cent (75 %) du Prix Lifetime ;

• fermeture définitive intervenue entre le douzième (12e) et le vingt-quatrième (24e) mois : remboursement de cinquante pour cent (50 %) du Prix Lifetime ;

• fermeture définitive intervenue entre le vingt-quatrième (24e) et le trente-sixième (36e) mois : remboursement de vingt-cinq pour cent (25 %) du Prix Lifetime.

Dans tous les cas, les frais annuels de maintenance éventuellement payés d'avance pour une période postérieure à la date de fermeture feront l'objet d'un remboursement prorata temporis pour la période non consommée.

La fermeture éventuelle des Services ou l'arrêt du Club plus de trois (3) ans après l'activation de l'Adhésion Lifetime n'ouvre droit à aucun remboursement du Prix Lifetime, sans préjudice du remboursement éventuel prorata temporis des frais de maintenance payés d'avance pour la période postérieure à la date d'arrêt.

Les remboursements et, le cas échéant, l'indemnisation prévus au présent article ne seront effectués qu'à la suite d'une demande expresse du Client concerné, adressée à la Société par écrit (notamment par courrier électronique à contact@nvst.fr ou par courrier postal au siège social).

8.4. Résiliation à l'initiative du Client

En dehors de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 9 et des hypothèses de fermeture anticipée visées à l'article 8.3, le Client titulaire d'une Adhésion Lifetime qui déciderait de mettre fin à son accès aux Services (par résiliation ou suppression de son compte) ne peut prétendre à aucun remboursement, total ou partiel, du Prix Lifetime, même en cas de cessation d'utilisation en cours de période.

Le Client pourra en revanche, le cas échéant, obtenir le remboursement prorata temporis des frais de maintenance payés d'avance pour la période postérieure à la date d'effet de sa résiliation, si la Société en décide ainsi à titre de geste commercial ou si la loi l'y oblige.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Principe et délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation portant sur l'Adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Les modalités du droit de rétractation applicables au Service CIF, régies par les dispositions particulières des articles L. 222-1 et suivants du Code de la consommation, sont détaillées dans la documentation contractuelle remise au Client dans les conditions de l'article 5.

9.2. Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation par l'envoi du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGUV, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse contact@nvst.fr ou par courrier postal au siège social de la Société.

La Société accuse réception de la rétractation sur un support durable.

9.3. Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, la Société rembourse au Client le prix effectivement réglé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de la rétractation. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement, et sans frais supplémentaires.

Article 10 — Communications aux Utilisateurs et Clients

10.1. Newsletters et communications commerciales

L'Utilisateur ou le Client peut s'abonner aux newsletters et communications commerciales de la Société. Ce consentement est recueilli, par un acte positif clair (case à cocher non pré-cochée), au moment de la fourniture de son adresse électronique. Il porte sur les actualités de la Société, les Contenus et Services proposés, les nouveautés et les informations relatives aux sociétés partenaires.

10.2. Consentement au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (en vigueur depuis le 11 août 2026), aucun appel à des fins de prospection commerciale ne peut être passé à un consommateur en l'absence de son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, révocable à tout moment.

Lorsque le Client ou l'Utilisateur souhaite être contacté par téléphone par la Société ou l'un de ses prestataires, il en manifeste expressément le consentement au moment de la collecte de son numéro. Le consentement recueilli est valable douze (12) mois maximum et peut être retiré à tout moment.

10.3. Désabonnement

L'Utilisateur ou le Client peut à tout moment se désabonner des communications commerciales et retirer son consentement au démarchage téléphonique, soit en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque communication électronique, soit en contactant directement la Société à l'adresse contact@nvst.fr.

Article 11 — Protection des données personnelles

La Société traite les données personnelles des Utilisateurs et des Clients en qualité de responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données traitées, destinataires, durées de conservation, transferts hors de l'Union européenne et modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Espace personnel (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logotypes, marques, bases de données, Contenus, Dossiers, Drops, outils Tools et tout autre élément) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que, le cas échéant, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Les marques et logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation préalable et écrite est prohibé.

L'Adhésion confère au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d'accès et d'utilisation des Contenus et Services, pour son usage strictement personnel et non commercial, pendant la durée de l'Adhésion. Toute utilisation excédant ce cadre est soumise à autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'aucune sorte, sous réserve d'erreurs, d'omissions et de mises à jour. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. Les Clients conservent l'entière responsabilité des décisions d'investissement qu'ils prennent directement auprès des porteurs de projets ou des émetteurs, y compris à la suite de la consultation des Drops, des Dossiers, des Contenus, des Points marchés ou des Événements. Ces décisions ne sauraient engager la responsabilité de la Société, qui ne fournit aucune recommandation personnalisée dans ce cadre.

La responsabilité de la Société au titre du Service CIF est appréciée dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux CIF et par la lettre de mission signée avec le Client.

Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur le Site et le contenu des sites tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile concernant ces sites.

Sous réserve des dispositions légales impératives :

• la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant du contenu ou de l'utilisation du Site et des Services, en ce compris toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de programmes ou de données ;

• en toute hypothèse, la responsabilité de la Société au titre du présent contrat, tous chefs de préjudice confondus, ne pourra excéder les sommes effectivement versées par le Client à la Société au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 14 — Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du Client à ses obligations au titre des présentes CGUV, notamment en cas de défaut de paiement, d'usage frauduleux des Services, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de comportement contraire aux règles applicables au Forum, la Société pourra, après mise en demeure adressée au Client par voie électronique et restée sans effet pendant un délai raisonnable, suspendre l'accès aux Services et, à défaut de régularisation, résilier l'Adhésion, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas d'urgence, notamment en cas de risque pour la Société ou pour d'autres Clients, la Société pourra suspendre à titre conservatoire l'accès du Client aux Services sans mise en demeure préalable, à charge pour elle d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à l'exécution des présentes CGUV ou à la fourniture des Services peut être adressée à la Société à l'adresse contact@nvst.fr ou par courrier postal au siège social. La Société s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation suivant :

CM2C

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

www.cm2c.net

S'agissant plus spécifiquement des réclamations relatives au Service CIF, la Société applique la procédure de traitement des réclamations conforme aux articles 325-23 et suivants du Règlement général de l'AMF, dont les modalités sont détaillées dans le Document d'entrée en relation. En cas de litige non résolu à l'amiable relatif au Service CIF, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF — 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org), préalablement à toute démarche contentieuse.

Article 16 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV et les relations entre la Société, les Utilisateurs et les Clients sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de différend, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une résolution amiable, le cas échéant par recours au médiateur de la consommation visé à l'article 15.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges nés de l'application des présentes CGUV ou résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site et des Services. Ces stipulations s'appliquent sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, notamment celles de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, qui permet au consommateur de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

À l'égard des Clients ayant la qualité de professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 18 — Information précontractuelle du Client

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à sa souscription et de manière lisible et compréhensible, conformément aux articles L. 221-5 et L. 111-1 du Code de la consommation, au moyen de la mise à disposition des présentes CGUV :

• sur les caractéristiques essentielles des Services ;

• sur le prix des Services et les modalités de paiement ;

• sur les modalités de fourniture et d'exécution du contrat ;

• sur l'identité de la Société, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités ;

• sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;

• sur la possibilité de recourir à la médiation de la consommation en cas de litige ;

• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice et formulaire type), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

• sur les moyens de paiement acceptés.

S'agissant spécifiquement du Service CIF fourni à distance, l'information précontractuelle est également assurée conformément aux articles L. 222-3 à L. 222-6, L. 222-5-1 et L. 222-5-2 du Code de la consommation, notamment par la remise du Document d'entrée en relation et par la fourniture d'explications adéquates préalablement à la signature de la lettre de mission.

Le fait pour un Client de souscrire une Adhésion emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGUV et obligation au paiement des Services souscrits.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la souscription d'une Adhésion sur le Site https://nvst.fr, sous réserve des exclusions et limites prévues aux présentes CGUV.)

À l'attention de :

NVST — Société par actions simplifiée

200, rue de la Croix Nivert — 75015 Paris

RCS Paris 941 205 742

Courriel : contact@nvst.fr

Je / Nous (*) notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande du service ci-dessous :

— Nature du service : .....................................................................

— Souscrit le : ............... / — Numéro de commande : .................

— Nom du Client : ............................................................................

— Adresse du Client : ......................................................................

— Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .....................

— Date : ..................

(*) Rayer la mention inutile.