Mentions légales

Le présent site internet accessible à l'adresse https://nvst.fr, ainsi que l'ensemble de ses pages et de ses sous-domaines exploités par la société NVST sous le nom de domaine nvst.fr (ci-après ensemble le « Site »), est édité par la société NVST. Les présentes mentions légales sont accessibles à tout moment depuis toutes les pages du Site.

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : NVST

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 10.000 euros

Siège social : 200, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Numéro RCS : 941 205 742 R.C.S. Paris

Numéro SIREN : 941 205 742

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06941205742

Représentant légal : Monsieur Nathan B. Pissaro, Président

Adresse électronique : contact@nvst.fr

2. Statut réglementé - Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

La société NVST est immatriculée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26009207.

Le registre unique des intermédiaires est consultable à l'adresse www.orias.fr.

En qualité de CIF, la société NVST est soumise aux obligations résultant des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier et du Livre III, titre II, chapitre V du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (articles 325-1-A et suivants).

Association professionnelle CIF de rattachement : ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers), sous le numéro E012089.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès de MARKEL INSURANCE SE, dont le siège est situé 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, police n° RK0002264, garantissant l'activité de Conseiller en Investissements Financiers à hauteur de 300 000 euros par sinistre et 600 000 euros par période d'assurance, conformément à l'article L. 541-3 du Code monétaire et financier.

Autorité de contrôle : Autorité des marchés financiers (AMF) - 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Les conditions particulières du service de conseil en investissement fourni par la société NVST en qualité de CIF sont détaillées notamment dans le Document d'entrée en relation (DER) et dans la lettre de mission remis au client préalablement à toute prestation, conformément aux articles 325-3 à 325-6 du Règlement général de l'AMF.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Nathan B. Pissaro, en sa qualité de Président de la société NVST.

4. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : ovhcloud.com

Contact : Centre d'aide OVHcloud

Le nom de domaine nvst.fr est enregistré auprès de la société Gandi SAS, société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 - téléphone : +33 1 70 39 37 68.

5. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, la société NVST adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :

Dénomination : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut recourir gratuitement à ce dispositif de médiation en cas de litige non résolu à l'amiable, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve d'avoir préalablement saisi la société NVST d'une réclamation écrite. Les modalités de recours à ce médiateur sont accessibles sur son site internet.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, ainsi que la politique d'utilisation des cookies et autres traceurs, sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du Site.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (notamment architecture, arborescence, textes, illustrations, photographies, vidéos, sons, graphismes, logotypes, marques, bases de données, ainsi que tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de la société NVST ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou modification, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société NVST est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation préalable et écrite de la société NVST est prohibé.

8. Contenus et limitation de responsabilité

Les contenus mis à disposition sur le Site revêtent un caractère général, informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une invitation à investir, ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil juridique ou fiscal, et ne sauraient se substituer aux conseils spécialisés dont l'utilisateur pourrait avoir besoin en fonction de sa situation propre.

Le service de conseil en investissement financier fourni par la société NVST en sa qualité de CIF est fourni exclusivement dans le cadre distinct d'un rendez-vous individuel, précédé de la remise du Document d'entrée en relation et de la signature d'une lettre de mission et/ou de toute autre documentation contractuelle, dans les conditions prévues aux articles 325-3 et suivants du Règlement général de l'AMF.

La société NVST met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence de modification par un tiers (intrusion, virus, malware). Les informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

La société NVST ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'indisponibilité liée à un problème de connexion, ni des dommages liés à l'environnement technique de l'utilisateur (matériels, logiciels, équipements réseaux). Les conditions dans lesquelles la responsabilité de la société NVST peut être engagée à l'égard des clients ayant souscrit une Adhésion sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers dont la société NVST ne maîtrise pas le contenu. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux conséquences de leur consultation par l'utilisateur.

9. Sécurité informatique

Il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres équipements et données. La société NVST ne peut être tenue responsable des dommages pouvant survenir aux équipements de l'utilisateur du fait de l'accès au Site.

10. Modification des mentions légales

La société NVST se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales et à l'utilisation du Site sera soumis, à défaut de résolution amiable, le cas échéant après recours au médiateur de la consommation visé à l'article 5, aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun. À l'égard des consommateurs, les dispositions protectrices de l'article R. 631-3 du Code de la consommation sont expressément réservées.

12. Contact

Toute question relative aux présentes mentions légales peut être adressée à la société NVST par courrier électronique à l'adresse contact@nvst.fr ou par courrier postal à l'adresse de son siège social.